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AUCUNE EXECUTION DEPUIS 1980

À l’origine la peine de mort, très fortement utilisée à travers le monde, a été déconsidérée à partir de l’époque des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié du XXe siècle, à ce jour, la peine de mort est prononcée et exécutée dans des États parmi lesquels : la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, l’Irak et les États-Unis. Elle est une sanction désapprouvée par les institutions internationales comme l’Organisation des Nations unies (ONU). La 56ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a mis l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats en avril 2015. Des efforts restent à faire afin d’aboutir à l’abolition dans le monde mais surtout dans les pays de l’Afrique de l’Ouest comme le Mali et le Ghana. Cependant la tendance générale est à l’abolition de la peine de mort. En effet, ce sont, dans le monde, en tout 102 pays qui l’ont supprimée pour tous les crimes. 54 pays n’ont pas exécuté de condamnés à mort depuis plus de dix ans même si la peine capitale reste en vigueur, comme au Mali.

La dernière application de la peine de mort au Mali remonte en août 1980 sous le régime dictatorial de Moussa Traoré.

Depuis, aucune exécution n’a eu lieu au Mali bien que, chaque année, les cours d’assises continuent à prononcer des peines de mort. Comme une dizaine d’autres pays en Afrique, le Mali est classé parmi les « pays abolitionniste de fait ». Les autorités politiques doivent ratifier le deuxième protocole additionnel relatif à l’abolition de la peine de mort.

En l’absence d’un procès, ou dans les cas où celui-ci n’est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d’exécution sommaire, d’acte de vengeance ou de justice privée. Ce phénomène devient de plus en plus récurent malheureusement à Bamako. Le lynchage de voleurs pris en flagrant délit par des foules déchaînées qui battent les voleurs à mort ou souvent les brûlent vifs.

LA PEINE DE MORT : UN CHÂTIMENT CRUEL, INHUMAIN ET DÉGRADANT DANS UN SYSTÈME JUDICIAIRE MODERNE

La peine demeure en vigueur dans notre pays et n’épargne personne. D’ailleurs le tunisien qui a attaqué l’ambassade de la France au Mali en 2011 a été condamné à mort avant d’être extradé par la suite dans son pays. Avec la crise au Nord du Mali, plusieurs actes criminels ont été perpétrés par les terroristes dont certains auteurs de ces crimes peuvent encoururent la peine de mort. La question restée constante et invariable, a été réaffirmée depuis 2007 par voix de presse et lettre ouverte adressée aux 147 députés en juin 2008. La peine de mort, reste un châtiment cruel, inhumain et dégradant qui, loin d’offrir une meilleure protection à la société, ne fait que répondre à la brutalité par la brutalité. En effet, en appliquant la peine de mort l’Etat fait montre de la même disposition à la violence que le criminel à l’égard de sa victime. Sans compter le risque d’exécuter des innocents, inhérent à l’application de cette sentence.

LE PETIT PAS FAIT PAR LE MALI

L’obligation de l’Etat du Mali à se conformer aux instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés, a donc amené le gouvernement du Mali à adopter en Conseil des Ministres le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort le 17 octobre 2007. Ce projet de loi attend toujours d’être examiné par les honorables députés. En juin 2010 l’Assemblée Nationale du Mali devait délibérer sur le projet de loi mais son adoption a été remise aux calendes grecques.

LES TENDANCES MONDIALES EN 2015

Au mois de mars de chaque année, Amnesty International publie un rapport sur les Condamnations à mort et exécutions. Ce rapport donne une vue d’ensemble de la peine de mort dans le monde au cours de l’année. La protection et la défense du droit inaliénable de tout être humain à la vie sont les premières raisons qui justifient le travail d’Amnesty International en vue d’une abolition universelle de la peine de mort. Pour Amnesty International, il n’a jamais été prouvé que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les peines d’emprisonnement. Au conseil national de la recherche des Académies nationales des Etats-Unis affirmait dans son rapport d’avril 2012, que « les recherches menées à ce jour sur les effets de la peine capitale sur les homicides ne permettent pas de conclure si ce châtiment réduit, augmente ou est sans effet sur le taux d’homicides ».

En 2014, il y a eu une hausse alarmante du nombre de condamnations à mort dans un contexte de lutte contre le crime et le terrorisme. La nette augmentation du nombre de condamnations à mort était due en grande partie au pic observé en Égypte et au Nigeria. En 2015, plus de 1998 personnes ont été condamnées. Plus de 20292 personnes étaient détenues et en attente d’exécution à la fin de l’année. Une augmentation de près de 54% des exécutions dans le monde a été observé avec 1634 personnes exécutées, soit 573 de plus que l’année précédente. La plupart (89% des exécutions recensées) a eu lieu dans seulement trois pays, l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Pakistan. Cette augmentation représente la plus élevée depuis 1989. Les exécutions ont été recensées dans 25 pays en 2015 contre 22 en 2013 et en 2014. Comme les années précédentes, le rapport 2015 ne contient pas de chiffres sur la Chine où les statistiques sur le sujet relèvent du secret d’Etat. Selon les informations, la Chine exécuterait un nombre de prisonniers plus élevé que l'ensemble des pays du globe réunis. Les États ont eu recours à plusieurs méthodes d’exécution : la décapitation, la pendaison, le peloton et l’injection létale. Même si cette recrudescence des exécutions jette une ombre sur 2015, l’année a également été marquée par des lueurs d’espoir. Quatre pays (le Congo, Fidji Madagascar et le Surinam) ont aboli la peine de mort durant l’année 2015. Pour la première fois une majorité des pays du globe, soit 102 sont abolitionnistes pour tous les crimes.

UN CONDAMNE A MORT AUX USA A ETE INNONCENTE APRES 39 ANS EN PRISON

Cette année encore aux Etats-Unis, le condamné à mort Ricky Jackson a été innocenté après 39 ans en prison. Il devient du cout l'innocent qui a purgé la plus longue peine de l'histoire du pays. Le 5e condamné à mort à être innocenté cette année et accusé à tort par le témoignage d'un enfant, un noir américain est libéré après près de 40 ans dans le couloir de la mort. Aux USA derrière l'erreur judiciaire plane le spectre du racisme. L’afro-américain de 57 ans condamné à la peine capitale en mai 1975 pour un meurtre qu'il a toujours nié, a retrouvé sa liberté à Cleveland dans l'Ohio, après la rétractation d'un témoin clé.

ENGAGEMENT D’AMNESTY MALI EN FAVEUR DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT

Un moratoire sur la peine mort existe déjà au Mali, toutes les condamnations à mort sont automatiquement commuées en réclusion à perpétuité. En 2015, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme fait état de zéro exécution, 10 condamnations dont un étranger. On dénombre un total de 23 condamnés à mort à la date du 31 décembre 2015, 16 commutations de condamnations à mort.

Amnesty Mali organise des actions en faveur de l’abolition de la pratique le 10 octobre de chaque année, lors de la Journée mondiale contre la peine de mort depuis 2003. Et chaque 30 novembre, elle organise la Journée « Ville pour la vie ». Une Coalition Contre la Peine de mort regroupe des organisations et associations de défense des droits humains qui se dressent contre la pratique. Des campagnes sont menées sur la problématique de la peine de mort au Mali depuis plus d’une décennie. Elles visent à renforcer les capacités des acteurs, les inciter à se mobiliser et à agir en faveur de l’abolition de la peine de mort à travers l’information, la formation et la sensibilisation. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception.

L’ABOLITION DE LA PEINE REQUIERT DU COURAGE POLITIQUE

La peine capitale est un crime d’Etat, un crime prémédité où l’on connaît l’endroit où le meurtre aura lieu et l’heure. D’aucuns diront que c’est un passage pour rejoindre les Nations civilisées que d’abolir la peine de mort. L’abolition de la peine de mort requiert du courage politique. Il est temps que le débat, en toute sérénité, voit le jour au sein de l’opinion publique fortement influencée par les chefs religieux musulmans. Etant donné, que la tendance actuelle présage l’abolition pure et simple conformément à la Constitution qui stipule que la vie humaine est « sacrée et inviolable », au-delà des discussions dans les arcanes législatifs et judiciaires, il s’agit de préparer les esprits à accepter la suppression de la peine capitale qui, n’a jamais été une réponse appropriée à un homicide et ne cadre plus avec les valeurs du monde moderne en raison de son caractère irréversible et cruel. La peine de mort mérite tout simplement d’être abolie parce qu’elle est incompatible avec les valeurs du monde moderne et constitue une négation du droit à la vie.

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